Des nouveaux plafonds s’appliquent aux opérations pour lesquelles une décision d’octroi de prêt ou de bail à construction a été délivrée et signée à compter du 29 juillet 2010.
Cette étude présente la réglementation de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées, ainsi que quelques aspects fiscaux et financiers. Elle est illustrée sur ce dernier point par les aides à l’adaptation accordées par la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional encourage l'investissement des particuliers dans les énergies renouvelables
