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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
12-01-2010

Cette étude présente la réglementation de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées, ainsi que quelques aspects fiscaux et financiers.

Elle est illustrée sur ce dernier point par les aides à l’adaptation accordées par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Elles font actuellement l’objet d’une ré étude par la CUD, afin de déterminer de nouvelles modalités de soutien.

Consultez l'étude en cliquant sur les différentes rubriques ci-dessous:

 

La réglementation

Le financement de l'accessibilité

La politique d'aides de la Communauté Urbaine de Dunkerque  à l'adaptation du logement au handicap

 

Les principales références réglementaires


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