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Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut PDF Imprimer Envoyer
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Vous êtes primo-accédant et vous bénéficiez d’un PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) ?
Vous résidez ou travaillez sur le territoire de la Porte du Hainaut ?

Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de La Porte du Hainaut sous certaines conditions.

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Pour l’acquisition ou la construction d’un logement sur l’une des 39 communes de La Porte du Hainaut, la CAPH a mis en place un système d’aide à l’accession à la propriété.
L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques suivant la composition et les revenus du ménage. Le montant de cette aide est de  4 000 € minimum à 6 345 € maximum.
Les grandes étapes à suivre :

1ère étape : Quelles sont les conditions cumulatives d’éligibilité de l’aide ?
  1. L’aide est destinée à l’acquisition d’un immeuble ou d’un logement occupé au titre d’une résidence principale située sur le territoire de La Porte du Hainaut. Constitue une résidence principale au sens de l’article R 317- 1 du Code de La Construction et de l’Habitation, tout logement occupé au moins huit mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure,
  2. L’aide est destinée aux personnes physiques,
  3. Les personnes composant le ménage devront être primo accédant (condition du PTZ+),
  4. Au moins l'une des personnes composant le ménage devra déjà résider ou travailler sur le territoire de La Porte du Hainaut,
  5. Le ménage devra avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources correspondant à ceux du PTZ+ en vigueur lors du dépôt du dossier  afin de pouvoir bénéficier de l’aide. Le montant à prendre en compte concernant les plafonds de ressources, figure à la ligne revenu fiscal de référence de votre feuille d’imposition. Pour une acquisition d’un logement dans le courant de l’année 2012, les revenus examinés sont ceux de 2010,
  6. Le montant total de l'opération (terrain + logement + frais annexes inclus) est plafonné à 200 000 €,
  7. L’apport personnel devra être inférieur à 35 000 € (prime de la CAPH incluse),
  8. Les ménages devront avoir recours au PTZ+* dans leur plan de financement,
  9. L’aide communautaire devra être systématiquement retracée dans le plan de financement.

Comment se procurer le dossier ?
soit le demander par téléphone auprès du service Habitat de La Porte du Hainaut au 03.27.09.92.64 ou par mail .

2ème étape : votre projet
  • Etude financière de votre projet auprès d’un (des) établissement(s) bancaire(s) de votre choix (1).
  • L’établissement bancaire vous remet une simulation de financement qui inclut l’hypothèse de la prime de La Porte du Hainaut. 3
3ème étape : instruction de votre dossier
  • Dépôt du dossier complet de demande d’aide à l’accession à la propriété auprès de La Porte du Hainaut. (voir conditions indiquées au point 10 du dossier de demande d’aide).
  • Passage de votre dossier en commission, délai approximatif après réception de votre dossier complet environ 3 semaines. Accord de principe de la CAPH sur le montant de votre prime (par courrier).
  • Envoi de vos offres de prêts signées à la CAPH.
  • Versement de la prime au demandeur dans le cas d’une construction en lot libre ou entre les mains du notaire pour une VEFA, une acquisition dans l’ancien, un PSLA. (délai approximatif 15 jours après réception de vos offres de prêts signées).
4ème étape : clôture de votre dossier
  • Transmission de l’acte de vente ou de la déclaration d’achèvement des travaux dans un délai maximum d’un an.(clôture de votre dossier).
(1) Pour la réalisation de votre projet vous pouvez peut-être bénéficier du 1% logement auprès de votre employeur. Cette participation vous permettrait, d'obtenir de votre employeur ou d'un organisme collecteur, un prêt "1% logement" pour acheter votre résidence principale.

Pour plus de renseignements sur ce dispositif, contactez-nous:


Par téléphone au 0825 34 12 63.
Auprès de notre antenne locale (uniquement sur RDV), 32 avenue Albert 1er à Valenciennes.

Mise à jour le Jeudi, 31 Mai 2012 12:13